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En location meublée, il existe deux statuts pour gérer ses revenus locatifs et sa fiscalité :  le statut de loueur en meublé professionnel (LMP), ou de loueur en meublé non professionnel (LMNP) qui est souvent choisi par les propriétaires bailleurs de locations étudiantes ou touristiques par exemple. Aujourd’hui, Meristem s’intéresse au statut du loueur en meublé non professionnel à Nantes et à ses avantages.

Comment devenir Loueur Meublé Non Professionnel à Nantes ?

Pour bénéficier du statut de loueur en meublé non professionnel, voici les conditions à respecter :

  • Être propriétaire d’un bien et le proposer à la location avec des éléments de mobiliers indispensables à une occupation (définis dans le décret n°2015-981 du 31/07/2015), c’est-à dire que le logement doit être « prêt à habiter » (meubles, ustensiles de cuisine, matériel pour le ménage…) ;
  • Les recettes ne doivent pas dépasser les 23 000 € par an, ou doivent représenter moins de 50% des revenus globaux du propriétaire bailleur ;

Si le propriétaire bailleur dépasse les 23 000€ de recettes annuelles, et qu’elles représentent plus de 50% de ses revenus globaux, alors il devra passer au statut de loueur en meublé professionnel.  Pour obtenir le statut de loueur en meublé non professionnel, une inscription au Greffe du Tribunal de Commerce est nécessaire, en remplissant le formulaire de déclaration de début d’activité CERFA P0 i afin d’obtenir un numéro de SIRET. La déclaration doit être faite dans les 15 jours suivant le début du premier bail.

Pourquoi devenir Loueur Meublé Non Professionnel à Nantes ?

1e avantage, la simplicité des démarches : Vous n’avez pas besoin de créer une société. En plus de votre activité principale (salariée ou non), vous pouvez également utiliser votre nom pour vous engager dans des activités de loueur en meublé non professionnel. La seule procédure administrative pour vous enregistrer en tant que LMNP est d’envoyer un formulaire, comme expliqué ci-dessus, et de déclarer vos revenus.

2e avantage, la flexibilité du statut LMNP : Lorsque vous serez considérés comme LMNP, si vous souhaitez reprendre le bien pour un usage personnel ou pour le vendre, vous pourrez le faire à tout moment (en donnant congé à votre locataire et en respectant un préavis de 3 mois avant la date d’anniversaire du bail). Vous n’êtes pas obligés de conserver cette activité pendant plusieurs années.

3e avantage, la fiscalité du meublé : Avec le statut LMNP, vous faites face à 2 régimes fiscaux :

  • Le régime Micro Bic : valable si vos recettes ne dépassent pas 70 000€, seule la moitié de vos recettes sont imposables.
  • Ou le régime du Réel Simplifié : qui est plus intéressant 85 % des cas, vous pourrez déprécier la valeur du bien et du mobilier, et déduire les charges et les amortissements liées à l’activité (frais de copropriété, frais d’acquisition, frais d’agence, …), ce qui réduit les recettes et donc, l’imposition.

Le choix est fait au moment de la déclaration auprès du Greffe du Tribunal de Commerce, mais vous pourrez changer de régime en envoyant un courrier aux Services des Impôts des Entreprises auquel le bien loué est rattaché, et au Greffe du Tribunal de Commerce.

4e avantage, le report du déficit : si vous êtes déclarés dans un régime Réel Simplifié, et qu’un déficit apparaît, il sera reporté sur les recettes locatives des années suivantes, et ce sans limitation de durée, permettant ainsi de diminuer vos recettes et vos impôts.

Le statut de Loueur en meublé non professionnel est un statut idéal pour un premier investissement immobilier, afin de générer un complément de revenus tout en profitant d’une situation fiscale intéressante. La flexibilité et la simplicité des démarches en font un bon avantage pour les contribuables désireux d’optimiser leur imposition et de se constituer un patrimoine immobilier. Pour cela, les conseillers de Meristem, cabinet de gestion de patrimoine à Nantes, vous accompagnent dans l’étude de votre projet jusqu’à sa finalisation. Experts en investissement immobilier, nous avons créé un réseau de partenaires immobiliers et financiers afin de vous assurer un projet fiable et adapté à vos objectifs. Contactez-nous pour bénéficier d’une étude personnalisée offerte.

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