In Articles

Depuis 2021, une nouvelle version du diagnostic de performance énergétique est entrée en vigueur. Un indicateur qui va avoir un rôle majeur notamment dans la mise en location et mise en vente des biens immobiliers. En effet, les mauvaises classes du nouveau DPE 2022 seront bientôt interdites à la location. Comment se mettre en conformité ? Quelles sont les conséquences sur votre investissement locatif ? Meristem vous répond !

Nouvelles réglementations et changements à venir

En 2021, un nouveau calcul du DPE a été mis en place pour les logements. Il s’inscrit au sein d’un ensemble de mesures qui visent notamment à réduire la consommation énergétique du parc immobilier résidentiel. Les logements sont classés sur une échelle allant de A à G.

Depuis le 1e janvier 2022, les annonces immobilières doivent afficher ce DPE ainsi qu’une estimation de la consommation annuelle du bien. A partir du 1e septembre 2022, les propriétaires d’un bien en vente classé F ou G devront fournir en plus un audit énergétique. Et dans les années à venir, des réglementations vont être mises en place concernant la location des « passoires thermiques » :

  • Dès 2023, les logements ayant une consommation annuelle supérieure à 450kWh/m² ne pourront plus être mis en location (90 000 logements seraient concernés) ;
  • Dès 2025, la location des logements classés G ne sera plus possible ;
  • Dès 2028, la location des logements classés F ne sera plus possible ;
  • Dès 2034, la location des logements classés E ne sera plus possible.

Nouveau DPE 2022 : quel impact pour votre investissement locatif ?

Les logements seront considérés comme non-décents selon le calendrier ci-dessus. Cela veut dire que les locataires ont le droit de réclamer des travaux de mise en conformité à leur propriétaire. Si le propriétaire refuse, le locataire peut demander un recours en justice afin d’obtenir un dédommagement.

Ces réglementations s’appliquent aux baux conclus ou renouvelés. Si le DPE n’est pas transmis à l’acquéreur ou au locataire, ils peuvent également faire un recours au tribunal. Pour le moment, nous ne savons pas si d’autres pénalités seront appliquées aux propriétaires, en dehors d’un recours en justice de la part du locataire.

Selon les statistiques du gouvernement, environ 17% du parc immobilier français serait classé F ou G. Pour le moment, nous vous recommandons d’établir le DPE de votre logement si votre logement a été construit avant 2013. Les DPE réalisés après novembre 2021 sont fiables. En fonction de sa classe énergétique, vous pourrez décider de vendre votre logement ou de réaliser des travaux.

Les solutions pour les « passoires thermiques »

De nombreuses aides pour les propriétaires sont possibles, pour effectuer des travaux d’amélioration du DPE du logement, dont :

Un professionnel de l’audit énergétique peut vous accompagner pour prioriser vos travaux et faire les bons choix pour améliorer votre note.

Si vous avez investi dans l’immobilier locatif et que votre bien est classé F, G ou E au nouveau DPE 2022, des solutions existent afin d’éviter les dépenses inutiles. Les conseillers Meristem sont à vos côtés pour effectuer un audit patrimonial et trouver des solutions sur le long-terme pour optimiser vos revenus locatifs. Contactez-nous, nous nous déplaçons pour la première étude offerte !

Recent Posts
Investir avec un prêt locatif social à NantesComprendre le rôle d’un cabinet en gestion de patrimoine à Nantes