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Bénéficier d’une défiscalisation grâce à la Loi Pinel en 2022 à Nantes, c’est toujours possible. C’est d’ailleurs l’un des dispositifs privilégiés des contribuables français en termes d’investissement immobilier.

Nantes investissement loi Pinel 2022

Qu’est-ce que la Loi Pinel ?

La loi Pinel n’est pas une nouveauté de 2022. Le dispositif Pinel, lancé en 2014, permet aux résidents français de réduire leurs impôts en faisant l’acquisition d’un logement neuf ou réhabilité, qui sera mis à la location. Cette loi est nommée d’après la ministre du logement qui l’a initialement portée, Sylvia Pinel.

L’objectif d’un tel dispositif est d’augmenter le nombre de logements disponibles sur le marché, afin de répondre à la demande, toujours plus grandissante. Dans de nombreuses villes telles que Nantes, le marché est saturé. C’est pour répondre à cette problématique que la loi Pinel existe et se prolonge dans le temps.

L’investissement locatif en Pinel permet d’obtenir une réduction d’impôts, celle-ci variant selon la durée d’engagement choisie et le coût d’acquisition du logement. La durée d’engagement peut être de 6, 9 ou 12 ans. Durant cette période, le montant du loyer demandé au locataire est soumis à un plafond et l’éligibilité du locataire à accéder au logement dépend de ses revenus.

Peuvent bénéficier de la loi Pinel tous les contribuables qui font l’acquisition d’un bien neuf (ou réhabilité à l’état neuf) dans un bâtiment d’habitation collectif, même sans apport.

En 2022, est-il toujours possible d’investir en Loi Pinel ?

En 2014, la loi Pinel s’est substituée à la loi Duflot, qui avait elle-même, succédé la loi Scellier. Elle fait donc partie des lois de défiscalisations, au même titre que les lois Censi-Boulevard, Malraux et Girardin Lodeom.

La loi Pinel est toujours en vigueur puisque la loi de finances pour 2021 l’a prorogée jusqu’au 31 décembre 2022. Finalement, ce dispositif a même été reconduit pour 2023 et 2024, avec des taux de réduction d’impôt qui seront dégressifs. Si vous êtes intéressé par un tel investissement, entamez les démarches au plus vite pour bénéficier des taux de 2022.

La loi Pinel est d’ailleurs, depuis 2021, au cœur d’une expérimentation : la régionalisation de l’aide. Pour le moment, celle-ci est menée en Bretagne jusqu’en 2024. Elle est appelée le « Pinel Breton« . Si le résultat est concluant, cela s’étendra à d’autres régions d’ici les années à venir.

Les conditions d’éligibilité.

Pour qu’un logement puisse être intégré dans un processus de défiscalisation de la loi Pinel, celui-ci doit respecter un certain nombres de critères.

Tout d’abord, le logement doit être neuf ou réhabilité de telle sorte que ses performances techniques et énergétiques soient semblables à celles d’un habitat neuf. A minima, le lieu doit être en état futur d’achèvement (VEFA). Il doit également être loué nu, c’est-à-dire, non-meublé. Plus précisément, une location nue correspond à une location sans meubles et sans équipements au-delà de ceux strictement indispensables : lavabo, évier, toilettes, douche, etc.

Désormais, l’investissement doit concerner un logement appartenant à un bâtiment collectif d’habitations. Ce n’était pas le cas par le passé : il était possible d’investir dans des logements strictement individuels. Seules les maisons individuelles construites avec une dalle de béton et une toiture alignées ou communes avec d’autres maisons, peuvent être sujettes à une réduction d’impôt par le biais du dispositif Pinel.

Des exigences encadrent aussi la location : le logement peut être loué à un membre de la famille (ascendant ou descendant) du propriétaire sous condition que les deux parties ne soient pas dans le même foyer fiscal. De même, les revenus du locataire ne peuvent pas excéder le plafond établi par les textes en vigueur. Le bailleur doit louer son logement à une personne qui en fera sa résidence principale.

Il est d’ailleurs possible d’investir sous le dispositif Pinel en tant que société, et pas uniquement en tant que particulier. C’est ce que l’on appelle la SCPI (Société Civile de Placement Immobilier). Les conditions sont les mêmes, que l’on investisse en tant que contribuable ou SCPI.

Vue de Nantes investissement Pinel

Les avantages de la Loi Pinel.

Pour rappel, la durée d’engagement sur un dispositif Pinel est, au choix, de 6, 9 ou 12 ans. Pendant cette période, l’avantage fiscal augmente d’année en année.

Il existe cependant un plafond d’investissement à hauteur de 300.000 euros et 5.500€ par mètre carré. L’avantage, c’est-à-dire la réduction fiscale, atteint les 12% du prix d’achat pour un engagement sur 6 ans, les 18% du prix d’achat si l’engagement est de 9 ans. Dans le cas où celui-ci est prorogé jusqu’à 12 ans, il y a une déduction d’impôts supplémentaires, jusqu’à 21%.

Si vous investissez sur 12 ans, vous obtenez donc une réduction de 63.000€. Attention cependant, à partir de 2023 et 2024, les différents taux vont baisser. En 2023, si vous optez pour un engagement sur 12 ans, la réduction d’impôts sera équivalente à 17,5% du prix d’acquisition. En 2024, ce taux descendra à 14%. Il faut donc entamer les démarches au plus vite pour bénéficier des taux avantageux de 2022.

Enfin, faire l’acquisition d’un bien immobilier sous loi Pinel est un moyen de se constituer du patrimoine.

Investir dans ce dispositif à Nantes.

La loi Pinel a déterminé des zones où l’investissement est possible. Le logement doit se situer dans une zone dite A, A bis ou B1. Les zone B2 et C ne sont pas concernées car l’offre locative est considérée comme fluide et il n’y a pas de tension immobilière. En zone B2, il est parfois possible d’obtenir une dérogation préfectorale pour investir sous Pinel. C’est le cas par exemple à Laval.

Cette catégorisation par zone encadre également le plafond de ressources du ou des locataire(s).

En zone B1, le locataire seul ne doit pas, annuellement, avoir des revenus supérieurs à 31.000€ environ. S’il s’agit d’un couple de locataires, ceux-ci ne peuvent pas toucher plus de 41.000€ environ. Lorsqu’une personne célibataire ou un couple ont à charge 2 autres personnes, ce plafond de revenu tourne plutôt autour de 60.000€…

Nantes et son agglomération sont dans une zone B1 car il y a plus de 250.000 habitants. Vous pouvez investir en Pinel dans de nombreuses communes proches de Nantes, en plus de la ville de Nantes elle-même. Plus largement, la Loire-Atlantique comprend beaucoup de communes, même en bord de mer, où il est possible d’acquérir un bien dans le cadre d’un dispositif Pinel. Le département du 44 connaît, dans certaines villes, une réelle tension immobilière. Il est ainsi intéressant d’y investir.

Zone B1 en Loire-Atlantique.

Par ordre alphabétique, vous pouvez bénéficiez d’une défiscalisation en investissant à :

  • Basse-Goulaine
  • Brains
  • Guérande
  • La Bernerie-en-Retz
  • Le Pellerin
  • Mauves-sur-Loire
  • Pont-Saint-Martin
  • Rezé
  • Saint-Herblain
  • Saint-Sébastien-sur-Loire
  • Vertou
  • Batz-sur-Mer
  • Carquefou
  • Haute-Goulaine
  • La Chapelle-sur-Erdre
  • Le Pouliguen
  • Montoir-de-Bretagne
  • Pornic
  • Saint-Aignan-Grandlieu
  • Saint-Jean-de-Boiseau
  • Sautron
  • Bouaye
  • Couëron
  • Indre
  • La Montagne
  • Les Moutiers-en-Retz
  • Nantes
  • Pornichet
  • Saint-André-des-Eaux
  • Saint-Léger-les-Vignes
  • Thouaré-sur-Loire
  • Bouguenais
  • Donges
  • La Baule-Escoublac
  • Le Croisic
  • Les Sorinières
  • Orvault
  • Port-Saint-Père
  • Sainte-Luce-sur-Loire
  • Saint-Nazaire
  • Trignac

Notre cabinet de conseil en gestion de patrimoine se situe à proximité de Nantes, à Saint-Herblain. Cela nous permet d’avoir un angle de vue global sur les besoins et les programmes immobiliers existants autour de l’agglomération et plus largement en Loire-Atlantique et dans les départements proches. Nous travaillons avec différents partenaires immobiliers afin de vous aider à trouver le bien à acquérir qui correspondra le mieux à votre profil.

2022 est l’année durant laquelle il faut investir : c’est la dernière ligne droite avant la baisse des taux de défiscalisation ! Nos conseillers sont donc à votre écoute si vous avez des projets ou des questions concernant la Loi Pinel en 2022.

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