Le grand sujet de la défiscalisation : est-ce réservé aux plus fortunés ? Des investissements immobiliers aux biens atypiques, en passant par les placements financiers, à quelles options peuvent prétendre les contribuables ? Nous vous proposons un petit tour d’horizon pour vous aider à réduire vos impôts.
Qu’est-ce que la défiscalisation ?
La défiscalisation correspond à toutes les méthodes qui permettent à une personne de réduire le montant de ses impôts sur le revenu, ou sur la fortune immobilière (IFI). Et cela, en toute légalité. Différentes solutions existent, mais elles ont toutes -ou presque- l’avantage de permettre d’investir pour son avenir : optimiser son patrimoine ou encore sécuriser sa retraite.
Pour défiscaliser, un contribuable doit investir une partie de ses revenus. Celui-ci obtiendra ensuite réduction d’impôts proportionnelle (jusqu’à un certain plafond) à la somme investie.
Les avantages d’une défiscalisation.
Parler de défiscalisation c’est une chose. Mais pourquoi en parle-t-on ?
Les avantages d’une défiscalisation, au-delà de payer moins d’impôts, sont multiples. Dans la mesure où cela requiert un investissement, cela signifie que vous avez l’opportunité, selon le dispositif, de :
- Consolider votre retraite
- Augmenter vos revenus
- Transmettre du patrimoine
- Renforcer votre prévoyance pour vous et vos proches
- Épargner
Qui peut défiscaliser ?
La première étape pour défiscaliser est de payer des impôts. Il est généralement recommandé de s’intéresser à la défiscalisation dès lors qu’un foyer fiscal paie 3.000€ d’impôts sur le revenu par an. Certaines exceptions persistent. Par exemple, l’épargne handicap permet de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu, même lorsque celui-ci est inférieur à 2.500€. La réduction d’impôt est égale, au maximum, à 381,25€. Cela correspond à 25% des primes versées durant l’année, plafonnées à 1.525€.
Également, les dispositifs privilégient les personnes de moins de 55 ans. Cela n’empêche pas, cependant, l’accès à la défiscalisation par les personnes plus âgées ! Des critères supplémentaires pourront simplement être exigés.
Prenez contact avec un conseiller en gestion de patrimoine (CGP) si vous avez des doutes quant à votre éligibilité à de tels dispositifs. Vous pouvez également faire une première estimation gratuite sur notre site.
Les méthodes.
De nombreuses solutions de défiscalisation sont proposées.
Lorsque l’on pense à investir, c’est l’immobilier qui nous vient à l’esprit en premier généralement. Cela est tout à fait juste. Différents dispositifs liés à l’investissement immobilier existent et sont particulièrement efficaces. Nous y reviendrons par la suite.
Cependant, d’autres niches fiscales permettent de réduire vos impôts. La méthode des dons est relativement connue. Mais savez-vous que vous pouvez aussi bénéficier d’une déduction d’impôts grâce à des travaux de rénovation, des assurances, ou encore, en faisant appel à des prestataires de services à domicile ?
Il s’agit de processus de défiscalisation différents, et parfois peut-être, moins contraignants. Cependant, ils restent, la plupart du temps, moins avantageux qu’un investissement immobilier.
L’investissement immobilier pour défiscaliser.
Pinel.
Le dispositif privilégié des Français en termes d’investissement immobilier, c’est, sans surprise, la Loi Pinel. En faisant l’acquisition d’un bien neuf (ou réhabilité comme tel) pour le louer nu, le contribuable français peut obtenir une réduction d’impôts allant jusqu’à 21% du prix d’achat (limité à 300.000€ par investissement et par an) lorsqu’un engagement de 12 ans a été défini. Ce taux est de 18% pour un engagement de 9 ans. La réduction fiscale atteint les 12% du prix d’acquisition pour un engagement sur 6 ans.
Quelques critères encadrent la Loi Pinel, mais c’est un dispositif particulièrement intéressant pour les particuliers. Notez, cependant, que nous vous recommandons d’entamer les démarches avant la fin de 2022 : à partir de 2023, les taux de défiscalisation vont baisser.
Censi-Bouvard.
Un autre procédé de défiscalisation réputé est le dispositif Censi-Bouvard. Contrairement à celui mentionné précédemment, la loi Censi-Bouvard concerne l’acquisition de biens destinés à une location meublée. Il s’agit plus exactement d’une défiscalisation accordée aux acheteurs de logements à des fins de Location Meublée exercée à titre Non Professionnel (LMNP).
Entre les deux options, la Pinel est souvent privilégiée par rapport à la Censi-Bouvard, car elle apporte plus de flexibilité, avec moins de contraintes. Mais ce n’est pas pour autant que le dispositif Censi-Bouvard est inintéressant. Au contraire, son procédé simplifie la gestion de la location : celle-ci est prise en charge par un gestionnaire exploitant. Vous ne faites ainsi pas face à des carences locatives. L’avantage fiscal n’est par contre que de 11% de réduction sur 9 ans plafonné à 300 000 € d’investissement par an.
Malraux.
La Loi Malraux peut offrir une réduction fiscale lorsque des travaux de rénovation impliquent un logement ancien. Cependant, elle ne prend en compte que les lieux d’habitation situés dans des secteurs définis par le dispositif Malraux lui-même. Dans ce cas, une réduction fiscale jusqu’à 30% du montant des travaux (plafonné à 100.000€ de travaux par an pendant 4 ans) s’applique dans les secteurs sauvegardés. Cette réduction d’impôt peut donc aller jusqu’à 120 000 € pour un bien sur 4 ans. Ce taux passe à 22% si le bien se trouve dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP).
Monuments historiques.
La loi Monuments Historiques concerne majoritairement les foyers imposés à plus de 20.000€ par an et possédant des revenus fonciers. Elle consiste à proposer une défiscalisation à ceux qui restaurent des lieux classés monuments historiques pour ensuite les mettre à la location. L’intégralité des travaux est déductible des revenus fonciers sans limitation de montant.
Les conseillers en gestion de patrimoine ne recommandent qu’occasionnellement ce dispositif car ce type de bien se fait rare.
Pour des personnes amatrices du patrimoine historique et immobilier, cet investissement permet d’allier avantages fiscaux et passion.
Denormandie.
Nous restons ici sur de l’investissement locatif. Le dispositif Denormandie, communément appelé le « Pinel de l’ancien » incite à la réhabilitation de logements situés dans des quartiers anciens. Un zonage officiel encadre cette action. Cette rénovation destine l’usage des lieux à de la location, pour une durée minimum de 6 ans.
Dispositif Cosse
Ce dispositif devait prendre fin au 31 décembre 2022. Il a pourtant été prorogé jusqu’en 2024, avec quelques variantes, sous le nom de Loc’Avantages.
La loi Cosse incite les contribuables à investir dans un bien immobilier pour le louer à des foyers modestes. L’investisseur doit alors signer une convention avec l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Moins vous exigez un loyer élevé, plus la réduction d’impôts augmentera.
Girardin social.
Il existe un dispositif spécifique à l’investissement en Outre-Mer, le dispositif Girardin Social. L’apport de l’investisseur contribue à la rénovation ou encore la construction de logements. Cela soutient le développement économique et social de l’Outre-Mer, non concernés par la plupart des autres dispositifs. Un tel investissement permet de bénéficier d’une réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 52.941€ (source 2022). Dans un tel cas, l’investissement initial n’est pas anodin.
La nue-propriété.
Lors d’un démembrement de propriété, c’est-à-dire la séparation de la pleine propriété en nue-propriété et en usufruit de celui-ci, le statut de nue-propriétaire garantit une défiscalisation avantageuse dans le cadre de l’IFI. Ce n’est pas tout. L’investisseur, peut acquérir le bien pour 60% de sa valeur en laissant l’usufruitier faire usage du logement pour le louer.
Pour l’investisseur nue-propriétaire, cela implique la gestion autonome et la prise en charge des travaux ou de l’entretien du bien par l’usufruitier. La nue-propriété permet, sur le long terme de se créer un patrimoine et cela, en n’étant soumis à aucune fiscalité ou à aucun entretien des lieux.
Les placements financiers.
Parfois moins connus, les placements financiers sont nombreux à vous proposer une réduction de votre impôt sur le revenu. Savez-vous par exemple, qu’un Plan Épargne Retraite Individuel (PERIN) peut vous permettre de bénéficier d’une défiscalisation ?
Le Plan Épargne en Actions (PEA) est un autre placement financier qui, via un portefeuille d’actions d’entreprises européennes, peut, selon certaines conditions, permettre d’obtenir une exonération d’impôt.
Parmi les placements financiers, il existe l’investissement en SOFICA (Société pour le Financement du Cinéma et de l’Audiovisuel). Il s’agit d’un placement très spécifique, qui finance, comme son nom l’indique, l’industrie du cinéma et de l’audiovisuel. Celui-ci peut réduire le montant de votre impôt sur le revenu jusqu’à 30% des investissements réalisés durant l’année, avec un plafonnement à 5.400€ de défiscalisation. À noter que ce type de placement est assez difficile à la souscription.
Vous avez aussi peut-être déjà entendu parlé de l’investissement en SCPI (Société Civile de Placement Immobilier). Bien qu’il concerne les biens immobiliers, la SCPI est un placement davantage financier. Il s’agit d’investir dans un parc immobilier grâce à des parts d’immeubles, de commerces voire même de crèches, avec d’autres investisseurs.
Défiscaliser grâce à d’autres types d’investissement.
Enfin, une défiscalisation est permise grâce à d’autres procédés, plus ou moins connus des contribuables. Des lois régissent chacun d’entre eux.
Par exemple, lorsque vous faites appel à quelqu’un pour une prestation de service à domicile (le ménage et le jardinage étant les plus courantes), vous pouvez défiscaliser. Il en est de même pour des actions de mécénat ou de dons à une ONG. L’avantage fiscal est bien sûr proportionnel au montant qui a été versé.
Les travaux de rénovation énergétique des logements représentent une autre source d’exonération fiscale. Encore peu de contribuables y songent, ils sont pourtant doublement intéressants. D’une part, ces travaux garantissent une meilleure performance de l’isolation de l’habitation et ainsi, une réduction de la consommation énergétique facturée. D’autre part, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt allant jusqu’à 25% des dépenses engendrées. Un montant de 5.000€, si vous êtes seul, ou 10.000€ si vous êtes un couple avec une imposition commune, plafonne cependant l’investissement.
Se faire accompagner : la solution pour bien maîtriser sa défiscalisation.
Cela fait beaucoup d’options n’est-ce pas ? Et ce n’est pas fini…
Pour être en mesure de savoir laquelle conviendra le plus à votre profil et à vos projets, le mieux reste de faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine.
Les conseillers de Meristem sont particulièrement spécialisés dans les dispositifs Pinel, Censi-Bouvard, Malraux, LMNP, Monuments Historiques et Giradin mais également très pointus par leur expertise sur les placements financiers . Ils seront ainsi aptes à vous guider voire vous accompagner dans votre projet de défiscalisation.
De plus, nos conseillers vous offrent votre bilan patrimonial personnalisé.
